Les ARS menacent
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admin
Ben voyons !
Il faut bien que le business du rachat des labos continue, on ne sait jamais ce qui va se passer en 2017...
En effet les ARS, après la télé-déclaration annuelle d’activité, adressent un émail de confirmation accompagné de menaces à peines dissimulées, sachant pertinemment qu’elles rappellent une obligation dont le montant et les moyens nécessaires (150 000 euros/an/labo) sont au-delà des capacités des petites et moyennes structures.
Bien entendu, nous alertons députés et sénateurs,
et nous vous appelons à en faire autant.
Voici le texte
début:
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre déclaration d'activités 2015 pour votre établissement juridique et vous en remercions.
Les exigences législatives de l’article 8, III de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale Imposent que :
• votre taux d’accréditation soit supérieur ou égal à 50 % des examen que vous réalisez;
• et que vous ayez au moins un examen de biologie médicale accrédité par famille d’examen pratiquée au sein de votre laboratoire conformément à l’Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation
Si votre laboratoire n’est pas conforme à ces exigences à la date du 01/11/2016, il perdra l’autorisation de fonctionner, conformément à la loi du 30 mai 2013 (notez qu’en conséquence, à compter de cette date, les actes de biologie médicale cesseront d’être légalement remboursables par les organismes de sécurité sociale). Nous vous invitons donc à faire compléter votre accréditation.
Vous pouvez imprimer votre déclaration en vous connectant à l'adresse suivante :
fin du texte