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Les ARS menacent
 |  Auteur: admin
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Ben voyons !

Il faut bien que le business  du rachat  des labos continue, on ne sait jamais ce qui va se passer en 2017...

 

En effet les ARS, après la  télé-déclaration  annuelle d’activité, adressent un émail de confirmation accompagné de  menaces à peines  dissimulées, sachant pertinemment qu’elles rappellent une obligation dont le montant et les moyens nécessaires (150 000 euros/an/labo) sont au-delà des capacités des petites et moyennes structures. 

Bien entendu, nous alertons députés et sénateurs,

et nous vous appelons à en faire autant.

Voici le texte

 

début:

 

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre déclaration d'activités 2015 pour votre établissement juridique et vous en remercions.

Les exigences législatives de l’article 8, III de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale Imposent que :  

•    votre taux d’accréditation soit supérieur ou égal à 50 % des examen que vous réalisez; 
•    et que vous ayez au moins  un examen de biologie médicale accrédité par famille d’examen pratiquée au sein de votre laboratoire conformément à l’Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation 

Si votre laboratoire n’est pas conforme à ces exigences à la date du  01/11/2016, il perdra l’autorisation de fonctionner, conformément à la loi du 30 mai 2013 (notez qu’en conséquence, à compter de cette date, les actes de biologie médicale cesseront d’être légalement remboursables par les organismes de sécurité sociale). Nous vous invitons donc à faire compléter votre accréditation.

Vous pouvez imprimer votre déclaration en vous connectant à l'adresse suivante :

 

fin du texte 



Posté le:Lundi 15 février 2016 @ 12:25:53       Page Spéciale pour impression Envoyer cet Article à un ami     Précédent |  Suivant

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