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Amende infligée à l'ordre des pharmaciens par Bruxelles,BIOPRAT dénonce un coup de pouce aux financiers
 |  Auteur: admin
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Communiqué de presse

Condamnation de l'ordre des pharmaciens : le syndicat bioprat dénonce un nouveau coup de pouce de Bruxelles à la financiarisation du secteur médical

 

Après la condamnation de l'Ordre des Pharmaciens par les autorités de Bruxelles à régler une pénalité de 4,75 millions d'euros suite à une plainte du groupe de laboratoires LABCO, le syndicat BIOPRAT dénonce une décision inique et disproportionnée qui porte atteinte aux fondements éthiques d’une profession médicale et accélère encore la prise en main du système de santé français par les acteurs du secteur financier.

  

               À l'issue d'une procédure entamée en 2007 à l'initiative du groupe de laboratoires LABCO, le Tribunal de l’Union Européenne vient de confirmer la décision de la Commission Européenne de condamner l'Ordre des Pharmaciens, qui devra verser une amende de 4,75 millions d'euros pour avoir enfreint les règles de concurrence sur le marché des analyses au travers d'une application trop stricte des règles légales et déontologiques.

 

               Le syndicat BIOPRAT estime qu'il s'agit là d'un nouveau coup porté à l'indépendance du système de santé français vis-à-vis des groupes financiers.

 

               Il rappelle que LABCO, dont l'activité consiste à racheter des laboratoires dans le seul but d'en accroître la rentabilité, est l’un des plus importants lobbyistes de la réforme de la biologie médicale. Celui-ci utilise ainsi les autorités européennes, globalement favorables à l'ouverture du secteur de la santé aux capitaux, pour littéralement décapiter l'ensemble d'une profession de santé, au travers de son ordre. Et ce dans le but de réduire l'exercice de la médecine en un produit marchand, quitte à mettre le patient en danger.

               Une fois de plus le syndicat BIOPRAT dénonce les risques à la fois économiques, sociaux et sanitaires de cette financiarisation permise notamment par la réforme de la biologie médicale.

               Dans cette optique, le syndicat BIOPRAT demande l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences de cette réforme ainsi que sa remise à plat dans l'intérêt de la profession et surtout du patient.

 

 

 

 

 

 

WWW.BIOPRAT.COM

 

 

 

 



Posté le:Mardi 13 janvier 2015 @ 17:19:24       Page Spéciale pour impression Envoyer cet Article à un ami     Précédent |  Suivant
Anonyme
726  

  Posté : 02-03-2015 15:15

Article du site Univadis:
Affaire de la Biologie: l'Ordre national des pharmaciens paiera 4,75 millions d'euros
JIM27 fév 2015136 vues
Pas d'évaluation
Paris, vendredi 27 février 2015. 4,75 millions d'euros, c'est l'amende que le tribunal de l'Union européenne (TUE) a finalement infligé à l'ONP (Ordre...
Paris, vendredi 27 février 2015. 4,75 millions d'euros, c'est l'amende que le tribunal de l'Union européenne (TUE) a finalement infligé à l'ONP (Ordre national des pharmaciens) par sa décision du 10 décembre 2014 pour violation des règles communes de l'Union européenne sur la concurrence. L'Ordre a précisé dans un communiqué datant du 23 février ne pas « former de pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de l'arrêt du TUE ».

Après une première condamnation à 5 millions, l'Ordre avait posé un recours en annulation qui a été rejeté. Le tribunal a cependant réduit la somme en tenant compte de circonstances atténuantes: l'existence d'une circulaire qui a pu laisser penser qu'un agrément préfectoral était nécessaire dans certains cas pour modifier la structure des sociétés exploitant des laboratoires.

Cette procédure a été initiée en octobre 2007 suite à la plainte d'un groupe de laboratoires de biologie médicale qui estimait être lésé par un comportement anticoncurrentiel de la part du conseil central G (biologistes) de l'Ordre. Le grief retenu contre l'Ordre concerne la fixation d'un prix minimal sur le marché français des analyses en interdisant ou limitant les ristournes.

L'Ordre va utiliser des réserves financières provisionnées dans ce but depuis 2010, grâce aux économies réalisées, en particulier par la section de biologie.

Pour ne plus risquer de se trouver dans une telle situation, l'Ordre annonce avoir « mis en œuvre un programme de conformité au droit de la concurrence ».

Date de création : 27 fév 2015

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