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Pourquoi-pas la guillotine ou Cayenne!!!
 |  Auteur: admin
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Ce titre démesuré face au message des ARS qui  rappellent la sanction démesurée pour les laboratoires qui n'auront pas déposé leur dossier le 31 mai au COFRAC.
Ils se réfèrent à une date limite,  issue d’une ordonnance qui n'a plus lieu, puisqu'elle est remplacée par une récente loi qui justement retarde ce délai à novembre 2014 et que nous combattons tout autant.

En plein scandale du MEDIATOR, des prothèses PIP, des médicaments contrefaits vendus en France sur internet ou saisis à nos frontières, des surgelés, l’urgence et la mobilisation  sanitaires sont-elles  là ?
Est-ce encore Jérôme  CAHUZAC  et son  réseau occulte qui ont  agi une nouvelle fois ?

Quand on voit un tel acharnement, on ne  peut que se  poser cette question.


"Bonjour,

Je me permets d'appeler votre attention sur les délais impartis aux laboratoires de biologie médicale (LBM) pour l'entrée effective dans la démarche d'accréditation.

Le texte de l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 est formel et la loi de ratification ne modifie pas ces dispositions de nature législative : "Aucun laboratoire de biologie médicale ne peut fonctionner après le 1er novembre 2013 sans respecter les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé justifiant de son entrée effective dans une démarche d'accréditation".

La preuve d'entrée dans la démarche d'accréditation s'obtient en respectant les formalités prévues par l'arrêté du 17 octobre 2012 ci-joint. Il faut donc, si vous ne l'avez pas déjà fait, adresser un dossier au COFRAC au plus tard le 31 mai 2013, soit en fin de semaine, en vue d'une validation par le COFRAC de ce dossier au plus tard le 31 octobre 2013.

Je vous rappelle qu'un laboratoire de biologie médicale déjà accrédité doit également se soumettre à cette procédure de dépôt de dossier au plus tard le 31 mai 2013 de même que celui titulaire d'une qualification "bioqualité" dans les conditions prévues par l'arrêté susmentionné.

Je vous rappelle enfin qu'un LBM qui n'aurait pas obtenu sa preuve d'entrée effective dans la démarche d'accréditation au 31 octobre 2013 et qui continuerait à fonctionner dans ces conditions illégales, est passible d'une amende administrative pouvant atteindre 2 millions d'euros et d'une astreinte journalière de 5000 euros (ne pouvant fonctionner, son autorisation devient caduque et le V de l'art 7 est dès lors applicable).

Je vous invite donc vivement à transmettre votre dossier dans le délai réglementaire.

Bien cordialement

Dr Anne-Marie Gallot et Jean-Yves Lacoste"

www.bioprat.com



Posté le:Mardi 28 mai 2013 @ 18:02:22       Page Spéciale pour impression Envoyer cet Article à un ami     Précédent |  Suivant
Anonyme
721  

  Posté : 29-05-2013 12:19

EN EFFET!!!!!!!!!!!
-Une nouvelle loi repousserait ce délai en 2014..? encore une nouvelle loi?
??????????
Ces incessants changements qui ont pû faire croire que le bon-sens allait triompher..

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