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Face à une telle folie il faut se battre
 |  Auteur: admin
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Face à cela il faut se battre

Lisez, c’est effarant

SUJET : BIOLOGIE MEDICALE PARLEMENT ACCREDITATION-CERTIFICATION CHU-CHR QUALITE DES SOINS PHARMACIENS MEDECINS FINANCEMENT D'ENTREPRISE ASSURANCE MALADIE MINISTERE-SANTE

Biologie médicale: Marisol Touraine soutient une accréditation à 100% en 2020

PARIS, 25 mars 2013 (APM) - La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a souhaité lundi que le processus d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour 100% de leurs actes soit achevé en novembre 2020.

S'exprimant en ouverture de la discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale à l'Assemblée nationale, la ministre a donné son accord sur le calendrier de l'accréditation choisi par la rapporteure, Ségolène Neuville (PS, Pyrénées-Orientales), et approuvé le 13 février en commission des affaires sociales (cf APM HMQBI004).

Le texte doit être discuté lundi soir et éventuellement mardi après-midi en première lecture à l'Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs devrait ensuite être convoquée pour parvenir à une adoption rapide par le Parlement.

Selon le schéma arrêté en commission, les laboratoires de biologie médicale devront avoir acccompli leur accréditation sur 50% des examens au 1er novembre 2016, 70% au 1er novembre 2018, et 100% au 1er novembre 2020.

La ministre a souhaité que les laboratoires soient "accompagnés dans cette dynamique" et que le calendrier comporte donc des "palliers successifs".

Marisol Touraine a également approuvé l'exception prévue par la commission pour les examens de biologie médicale innovants hors nomenclature et de recherche qui seront "maintenus hors certification".

La ministre a répondu aussi aux griefs des professionnels sur les tarifs du Comité français d'accréditation (Cofrac). "L'Etat veillera" à ce que le Cofrac garantisse "des prix strictement liés aux coûts réels". "Des contrôles externes seront réalisés pour garantir que cette règle sera bien respectée".

Marisol Touraine a également approuvé le schéma adopté en commission sur les règles de détention du capital des laboratoires, notamment le maintien du statut d'associé ultra minoritaire.

Evoquant les économies prévues dans le domaine de la biologie médicale prévues pour 2013 afin d'assurer le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), la ministre a fait un geste d'ouverture.

"J'ai entendu le souhait de la profession de s'engager dans un schéma plus négocié et mieux sécurisé [de l'évolution des tarifs]. Je n'y suis pas opposée".

POLEMIQUE SUR L'EXERCICE EN CHU

Marisol Touraine a par ailleurs pris parti pour l'ouverture à des médecins ou des pharmaciens non qualifiés en biologie médicale l'exercice des fonctions de biologiste médical dans des CHU pour des "disciplines mixtes".

Ce point, abordé à l'article 6, fait polémique entre professionnels hospitaliers.

Inscrit dans la proposition de loi initiale, il a été supprimé au Sénat en première lecture le 31 janvier (cf APM VGQB1008). La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui n'avait pas rétabli l'article mi-février dans l'attente d'une proposition du gouvernement, a rejeté l'amendement de Marisol Touraine lundi en début d'après-midi.

Alors que l'article sera discuté en séance publique lundi soir ou mardi après-midi, la ministre a soutenu le schéma d'un exercice de non-biologistes nommés par les ministres de la santé et de la recherche après avis d'une commission spécialisée.

Elle a estimé que ces nominations se feraient "dans l'intérêt des patients", notamment de ceux atteints de maladies rares dont les examens demandent des "compétences spécifiques" et des "techniques de pointe" dans les domaines de la génétique, de l'immunologie ou de l'hématologie, et "dans l'intérêt du bon fonctionnement des établissements de santé".

Plusieurs conditions seraient mises: exercer depuis au moins trois ans dans un laboratoire hospitalier, répondre à toutes les obligations des biologistes, notamment la participation à la permanence des soins, est-il indiqué.

hm/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

HMQCP002 25/03/2013 18:06 ACTU

 

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Posté le:Mardi 26 mars 2013 @ 05:34:42       Page Spéciale pour impression Envoyer cet Article à un ami     Précédent |  Suivant

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