Billet du jour

Répondre aux accusateurs ne les convaincra sûrement pas, mais se taire semble leur donner raison.

Un syndicat professionnel a pour rôle essentiel la défense de ses membres. Il doit faire des propositions pour améliorer l’exercice de la profession qu’il représente, et préparer son avenir. C’est dans cette orientation que le SDB, en 2006, a rédigé, puis largement diffusé, un « projet pour la biologie». A la même époque, d’autres syndicats faisaient des propositions similaires qui ont fait l’objet, pour deux d’entre eux, d’une plate-forme commune intersyndicale.

La volonté d'une refonte de la loi de 1975 est venue du Ministère de la Santé suite à la publication du rapport « Lalande » qui prônait le regroupement massif des laboratoires et l¹ouverture du capital. Certains y ont vu l’influence de personnalités gravitant autour de la biologie. Les boucs émissaires du moment étaient désignés. Leurs accusateurs étaient les mêmes qui accusent aujourd’hui le SDB.

Dès sa nomination, sa feuille de route en poche, Michel Ballereau a entamé une concertation avec l’ensemble des acteurs de la biologie française. Plusieurs centaines de personnes, organisations, associations, groupements, institutions se sont exprimés devant plusieurs commissions, sur des thèmes recouvrant l’ensemble de la profession. Tous les syndicats participèrent à ce brassage d’idées et d’opinions. Le SDB s’est battu pendant cette longue période pour convaincre de la nécessité de médicaliser la profession et de conserver aux biologistes la possession de leur outil de travail. Ce n’était pas gagné d’avance, les tenants d’une biologie industrielle, au capital largement ouvert, étaient très actifs et avaient convaincu les représentants des différents ministères concernés. Les Ordres professionnels, les syndicats représentatifs, de nombreuses associations scientifiques ont défendu avec ténacité les valeurs portées par le SDB.

Les choix ont été faits, et l’ordonnance est parue en janvier 2010. Comme toujours il n’y a ni gagnant ni perdant. Nous avons été écoutés sur un point essentiel : c’est la médicalisation de notre métier et dans la prise en compte de l’ensemble de notre pratique technique englobant le pré et post analytique.

L’ordonnance comporte des points qui ne nous conviennent pas. Nous les rappelons sans cesse à nos interlocuteurs. Aujourd’hui, la tâche du SDB est d’expliquer, de suivre avec attention les textes réglementaires à paraître, de se battre encore avec autant de vivacité et de pugnacité sur les points qui nous paraissent préjudiciables à l’exercice de tous.

Rappelons que la concertation n’est pas une négociation. La négociation est un rapport de forces qui aboutit à un accord finalisé par la signature des parties en cause. La concertation est un débat d’idées, une confrontation de propositions. Il n’y a pas accord terminal entre les protagonistes.

L’action syndicale ne s’arrête pas avec la promulgation de la loi, il reste des combats fondamentaux en perspective, comme la rédaction des textes réglementaires, la limitation des capitaux par la loi Murcef, et l’arrêt de la Cour de Justice Européenne. Sur tous ces points notre Syndicat, aidé de juristes éminents et de lobbyistes fait un travail de fond énorme, qui commence à porter ses fruits. C'est notre combat actuel car c'est vraiment là que se joue l'avenir de notre profession.

Soyons constructifs, c'est notre meilleure défense pour l'avenir!

La position du SDB sur la situation actuelle

Cher Confrère,

Vous avez souhaité connaitre la position du SDB vis-à-vis de la réforme de la biologie traduite dans l’ordonnance du 13 janvier 2010. Cette position est connue et notre Président Jean Benoit l’a re-précisée dans son dernier article publié par Option Bio.

Pour être plus précis quant à vos demandes, il apparait que le SDB n’est pas satisfait par le texte. En particulier, quatre de ses revendications n’ont pas été prises en compte :

1.      Le maintien des sociétés de cliniques parmi les acteurs ne pouvant accéder au capital des laboratoires.

2.      Un processus d’accréditation souple et adapté aux réalités du terrain, qui n’est pas encore suffisamment inscrit dans les textes actuels.

3.      Une structure d’appel indépendante du COFRAC en cas de refus d’accréditation.

4.      Le caractère non opposable du SROS aux LBM.

Toutefois, le SDB considère que certains éléments du texte, avec notamment la médicalisation de la profession, largement défendue par le Syndicat, vont dans le sens d’une biologie médicale rénovée, en adéquation avec les progrès technologiques et les exigences de la médecine moderne dont la biologie est une composante essentielle.

Il est assez facile de caricaturer cette position qui tente de trouver un équilibre entre les avantages et les inconvénients de l’ordonnance. Pourtant, il est nécessaire de rappeler les points suivants pour s’assurer d’une bonne compréhension des enjeux:

·                    Actuellement, les  biologistes découvrent avec stupeur ce qui se trame depuis des années (Rapports de la Cour des Comptes, rapport de l’IGAS). Pourtant, le SDB s’est attaché à alerter depuis plusieurs années les biologistes (projet pour l’avenir de la biologie libérale, articles de Biologie Médicale et autres revues, interventions dans les réunions de biologistes…) sur les évolutions de la profession, qui se concrétisent aujourd’hui dans l’ordonnance.

Plutôt que la négation stérile de la réalité, Jean Benoit a développé une stratégie autour de la médicalisation de notre métier qui a pour but de préserver le cœur de la profession tout en laissant aux biologistes la possibilité de définir le cadre de leur exercice. A ce titre, une victoire passée inaperçue mais pourtant essentielle réside dans le maintien de la biologie dans la Directive Santé alors même que  Labco et ses relais à la Commission Européenne souhaitaient l’inscrire dans la Directive Service. De la même manière, sans le principe de médicalisation introduit dans la réforme, la biologie médicale française se dirigeait tout droit vers une  biologie industrielle à l’allemande.

·                    L’arrivée des financiers dans la biologie est bien antérieure à l’ordonnance qui, avec les dispositions relatives au maillage territorial et à la limitation à 33% de l’offre de biologie médicale sur un même territoire de santé infrarégional, renforce les mesures prudentielles (Ce qui est confirmé par le fait que LABCO a déposé un recours européen contre l’ordonnance).

·                    Ces financiers sont entrés par la petite porte aux travers de failles juridiques que les Ordres et les autorités de tutelles n’ont pas pu combler malgré nos mises en garde répétées. C’est cette instabilité juridique qui a entraîné les plaintes et déclenché les commissions Ballereau. A l’heure actuelle, le SDB a repris les discussions avec le Gouvernement en faveur de la publication des « décrets MURCEF pour les SEL de biologie », qui permettraient de limiter le développement des réseaux de laboratoires en cascades en faisant respecter la limitation à 25% des prises de participation des non professionnels dans les LBM. Devant nos demandes répétées, la Ministre de la Santé a récemment demandé à ses équipes de reprendre le dossier.

·                    Les biologistes doivent prendre conscience des très fortes pressions économiques et politiques qui se sont exercées à tous niveaux pour une libéralisation complète de la biologie au travers d’instances majeures telles que la Commission Européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’Autorité de la concurrence, le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes…

Rappelons également les intimidations et perquisitions « policières »  de la Commission européenne devant le CNOP (jusque dans les laboratoires de vos plus hauts représentants). Face à toutes ces attaques, le SDB a toujours été à la pointe d’un combat quotidien obscur et acharné pour renverser au maximum la pression qui s’exerçait sur la biologie. Dans un souci de discrétion et de confidentialité évident, nous n’avons pas souhaité étaler nos multiples interventions  à tous les niveaux du pouvoir (Parlement, administration…) ainsi que notre rôle moteur dans l’Intersyndicale et notre soutien permanent au Gouvernement français dans la construction de son argumentaire devant la Cour de Justice.

Un syndicat n’a de force et de poids qu’en fonction du degré d’adhésion et de mobilisation de ses adhérents. Le SDB est plutôt satisfait de la mobilisation actuelle de la profession bien qu’elle intervienne un peu tard ; elle doit se porter sur les vrais enjeux. Nous rappelons à ce titre que seul un biologiste sur cinq a cotisé à l’Intersyndicale qui a pourtant fait un travail remarquable. Il est vrai cependant que beaucoup de biologistes n’ont perçu le danger qu’une fois les textes publiés, c'est-à-dire après la bataille.

Aujourd’hui le SDB n’a cependant pas encore achevé son action, loin de là, et cette mobilisation doit le soutenir dans les étapes qui restent à franchir : Publication des décrets « MURCEF », vigilance dans la mise en œuvre de l’ordonnance, maintien d’une posture ferme contre les financiers, poursuite du dialogue avec les autorités.

Une réforme de cette ampleur peut difficilement faire l’unanimité, elle bouleverse notre profession et nous oblige tous à réfléchir à nos valeurs, nos engagements et nos priorités. Profitons de ce moment pour faire connaître notre profession, son éthique, sa déontologie et son rôle fondamental dans le système de soin d’aujourd’hui et de demain.

                                                                               Le Bureau du SDB