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Pour la Cour des Comptes les aides aux buralistes ne sont pas justifiées ( Le Point.fr)
 |  Auteur: admin
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Bien sûr, les buralistes ont un rôle crucial dans le maintien du tissu social et ils doivent continuer à vivre, sous peine de déliquescence de la proximité.

les laboratoires aussi font partie de la proximité alors ne les massacrons pas!
 

 

 

Pour la  la Cour des comptes, les aides aux buralistes sont injustifiées

 

 
Si les Sages notent que ces fermetures en zone frontalière sont liées à la différence de prix des cigarettes avec les pays voisins, et donc aux achats transfrontaliers, ils relèvent aussi un

Si les Sages notent que ces fermetures en zone frontalière sont liées à la différence de prix des cigarettes avec les pays voisins, et donc aux achats transfrontaliers, ils relèvent aussi un "fort repli" du nombre de points de vente dans certains départements ruraux, davantage lié à "un moindre dynamisme économique et démographique" qu'aux achats hors de France.

"Effets d'aubaine massifs", "rente de situation", dispositif "sans justification pertinente": la Cour des comptes a rendu mardi dans son rapport annuel un jugement accablant sur les aides attribuées par l'Etat aux buralistes depuis 2004.

"Il s'agissait à l'origine de compenser la baisse du chiffre d'affaires qui était attendue en raison de l'augmentation des prix du tabac. Cette baisse ne s'est pas produite: sauf dans des cas très minoritaires, la rémunération moyenne des buralistes a progressé fortement et les aides ont entraîné des effets d'aubaine massifs", a regretté Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors d'une conférence de presse.

Les Sages chiffrent le montant du soutien de l'Etat à 2,6 milliards d'euros entre 2004 et 2011, soit en moyenne un peu plus de 300 millions d'euros par an.

Ce calcul prend en compte les aides allouées dans le cadre des "contrats d'avenir", mis en place en 2004 pour compenser la baisse des ventes liée aux hausses de prix du tabac, mais aussi la contribution de l'Etat au régime de retraite supplémentaire de la profession, ou la subvention de sécurité, destinée notamment à sécuriser les points de vente.

Une "erreur de fond", pour la Confédération des buralistes, qui estime que ces dispositifs ne sont pas des aides et font partie intégrante de leur statut. Entre 2004 et 2011, la profession évalue ainsi le montant des aides perçues à 1,2 milliard d'euros seulement.

Les buralistes, outre leur statut de commerçants de proximité, sont des préposés de l'administration des douanes, la vente de tabac étant réglementée, ce qui explique qu'une partie de leur rémunération vienne de fonds publics.

La Cour souligne que la rémunération moyenne des débitants a progressé de 54% entre 2002 et 2011, passant de 29.070 euros à 44.725 euros, en excluant les aides de l'Etat.

Avec les aides, la rémunération moyenne des buralistes augmente de 67% sur cette même période, amplifiant une tendance spontanément "haussière", indique son rapport.

Situation contrastée selon les régions

La situation est plus contrastée par zones géographiques: hors aides, 18 départements ont vu la rémunération moyenne des buralistes reculer, notamment dans les zones frontalières, ce qui a entraîné la fermeture de certains débits.

Si les Sages notent que ces fermetures en zone frontalière sont liées à la différence de prix des cigarettes avec les pays voisins, et donc aux achats transfrontaliers, ils relèvent aussi un "fort repli" du nombre de points de vente dans certains départements ruraux, davantage lié à "un moindre dynamisme économique et démographique" qu'aux achats hors de France.

Le rapport regrette également que certaines aides n'étaient pas plafonnées, juqu'en 2012, et qu'elles aient bénéficié à des buralistes dont le chiffre d'affaires n'a pas diminué par rapport à 2002, avant la mise en place du premier contrat d'avenir.

Ainsi, "situation pour le moins contestable, quoique régulière" un débitant qui réalisait un chiffre d'affaires de 25 millions d'euros en 2002 a perçu une aide de 640.000 euros en 2011 et près de 4 millions d'euros entre 2005 et 2011, "une véritable rente de situation", notent-ils.

Le contrat d'avenir en cours (2012-2016), malgré sa volonté affichée de "concentrer les aides vers les débitants les plus fragiles et réduire le montant des subventions", est en réalité inchangé par rapport aux précédents, selon les magistrats.

"La Cour appelle à une remise en cause rapide et complète des interventions de l'État, en ne laissant subsister que celles qui sont ciblées sur les débitants en difficulté ou qui contribuent à la modernisation du réseau", a conclu M. Migaud.

Dans sa réponse adossée au rapport, Bercy, qui en "nuance" les conclusions, souligne que le marché du tabac reste sous la pression de "la nécessaire politique de santé publique".



Posté le:Mercredi 13 février 2013 @ 10:01:49       Page Spéciale pour impression Envoyer cet Article à un ami     Précédent |  Suivant

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