Accusé de fraude à la loi sur la biologie médicale, le groupe Cerba – qui détient les laboratoires Ketterthill – vient d’être assigné mercredi en justice par trois syndicats professionnels. Ses activités luxembourgeoises ne seraient toutefois pas concernées par cette plainte.
Propriétaire au Luxembourg des laboratoires Ketterthill depuis 2011, le groupe français Cerba – leader européen du secteur de l’analyse médicale – connaît depuis cette semaine quelques ennuis judiciaires.
Le syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM), le Syndicat des biologistes (SDB) et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) viennent en effet de l’assigner en justice dans le but de lui intenter un procès, considérant qu’il ne respecte pas la loi française de mai 2013, portant réforme de ce secteur.
Droit de vote et capital social
Alors que cette loi préconise une certaine indépendance pour les biologistes médicaux, en stipulant qu’ils doivent détenir plus de la moitié du capital social et des droits de vote d’une société d’exercice libéral, les trois syndicats soulignent qu’il n’en est rien chez Cerba.
Selon les plaignants, qui s’appuient sur un document adressé aux investisseurs dans le cadre d’une émission obligataire, le groupe – par différents mécanismes mis en place – contournerait la loi pour réduire à sa plus simple expression l’indépendance de ses biologistes.
Des avions sans pilote
Les trois syndicats reprochent également à Cerba de ne pas respecter un autre point de cette loi, qui précise que «le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes au moins égal au nombre de sites qu’il a créés», mettant en avant – dans La Tribune – des témoignages certifiant que des sites appartenant à Cerba n’ont plus de biologistes.
Par cette action en justice qui tend à dénoncer la «biologie financière», le SJBM, le SDB et le SLBC visent d’abord à stopper net les opérations de fusion de Cerba qui se sont multipliées ces dernières années – Ketterthill n’est qu’un exemple parmi d’autres –, rendre leur indépendance et leurs droits aux biologistes, mais aussi contrecarrer la revente de Cerba, annoncée courant janvier, au suisse Partners Group et au canadien Investissements PSP pour 1,8 milliard d’euros.
Une affaire franco-française
Interrogé par Paperjam.lu sur les éventuelles répercussions de cette affaire au Luxembourg, l’administrateur délégué des laboratoires Ketterthill, Stéphane Gidenne, indique que la plainte qui a été déposée au Tribunal de grande instance de Pontoise, en région parisienne, «ne concerne pas Ketterthill, dont le nom n’a d’ailleurs pas été cité».
«Nous ne sommes impliqués ni techniquement ni juridiquement», a-t-il encore poursuivi, soulignant que la loi évoquée par les plaignants était «spécifique à la France». Dont acte.
