Le projet de Valérie BOYER adopté
Date : vendredi 27 janvier 2012 @ 13:58:09 :: Sujet : News générales
Le projet de loi de La députée Valérie BOYER a été adopté; il ne s'agit pour l'instant que d'un projet de loi.
A la lecture des débats qui ont eu lieu, il est à noter qu' un certain nombre de députés comme Mme Catherine LEMORTON et Mr Dominqiue TIAN, que nous avons largement informés de la situation, ont défendu nos arguments en
particulier sur le recours à l'utilisation de l’ordonnance qui n''était pas justifié et
répondait aux pressions des lobbys financiers.
Enfin le statut du COFRAC
unique organisme de contrôle est jugé flou.
Cette compréhension pourra
servir dans les mois après les élections à la remise en question de cette
réforme.
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