Financiarisation des laboratoires : le Syndicat des biologistes remporte une bataille

Le Syndicat des biologistes (SDB) a gagné une manche contre le groupe Cerba Healthcare, réseau international de laboratoires de biologie médicale. Dans un jugement rendu le 29 mars, le tribunal administratif de Marseille a donné raison au syndicat en annulant une série de décisions prises par l'agence régionale de santé (ARS) PACA.

Ces 11 décisions – prises entre 2015 et 2016 – autorisaient, à l’occasion d’une fusion avec un cabinet de biologie médicale, le fonctionnement du laboratoire multisite exploité par Biotop Développement (aujourd’hui Cerballiance Provence).

Dès 2015, le SDB avait déposé une requête à l'encontre de la première décision, estimant qu'elle validait une opération de fusion réalisée en violation des règles de détention du capital dans les cabinets de biologie médicale. La réforme de la biologie médicale de 2013 prévoit en effet que plus de la moitié du capital social d'une société d'exercice libéral doit être détenue par des biologistes médicaux exerçant dans la société.

Pugnacité

Le juge administratif donne finalement raison au syndicat, considérant notamment que les règles de la loi de 2013 n'ont pas été respectées par le laboratoire lors de la fusion. Cela ne permettait donc pas à l'ARS d'autoriser cette fusion, estime le tribunal.

L'arrêt « vient conforter plusieurs années d’efforts et de pugnacité », se félicite le SDB. « Il est de notre devoir de mener ce combat du respect de la loi par tous, même contre des groupes puissants, analyse François Blanchecotte, président du SDB. Il n’est pas acceptable que, depuis des années, des montages juridiques litigieux permettent à certains acteurs de contourner le texte et l’esprit même de la loi de mai 2013. »

L’application de la décision d’annulation est différée de six mois pour permettre à Cerballiance Provence de régulariser la situation. L’ARS PACA est condamnée à verser 3 500 euros au SDB (au titre des frais d’avocats).