Sondage
Covid :êtes vous d'accord pour vacciner les patients?
 OUI
 NON
 NE SAIT PAS

  Results, Résultats

  • Votes : 51
  • Commentaire(s) : 0
Votre compte
Bonjour, Anonyme
Pseudo :
Mot de Passe:
PerduInscription
En direct










Lettre d'information


Votre adresse E-mail



Recevez par mail les nouveautés du site.

Panama Papers : comment s'organise la riposte judiciaire et diplomatique ( JDD)
 |  Auteur: admin
Rechercher dans News générales
 
 
 

 

Panama Papers : comment s'organise la riposte judiciaire et diplomatique

Dix jours après la révélation du scandale des Panama Papers, les Etats et les organisations internationales commencent à préparer leur réponse judiciaire et diplomatique, à commencer par la France.


 

Les hauts responsables fiscaux du monde entier réunis à Paris

De hauts responsables d'administrations fiscales de pays du monde entier se sont réunis mercredi à Paris sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), dix jours après les révélations des Panama Papers. Cette rencontre se tient à huis clos et devrait se clôturer en fin d'après-midi. Le but est, selon l'OCDE, "de réfléchir aux possibilités de coopération et d'échange d'informations, d'identifier les risques de fraude fiscale et de décider d'une action conjointe". "De nombreux pays ont des informations", assure-t-on. "Il s'agit donc de voir qui a quoi, et comment nous pouvons les mettre en commun pour commencer à travailler ensemble."

Mardi, la Commission européenne a présenté à Strasbourg de nouvelles mesures pour lutter contre l'opacité fiscale des multinationales. "Nous voulons que le Parlement Européen puisse faire toute la lumière dans le cadre d'une commission d'enquête", a plaidé Manfred Weber, président du groupe PPE (droite). "Pour nous, c'est la tolérance zéro face à ce scandale", a renchéri Gianni Pittella, chef de file des eurodéputés socialistes et démocrates.

Les demandes de régularisation en hausse

Conséquence collatérale du scandale des Panama Papers : une hausse des demandes de régularisation fiscale a été constatée ces derniers jours par le ministère des Finances. Selon Europe 1, trois dossiers liés au scandale des Panama Papers ont déjà été traités par l'administration fiscale, via son service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). "Ce que nous avons remarqué sans pour autant pouvoir le comptabiliser à ce stade, c'est qu'à chaque fois qu'il y a un événement médiatique autour de la question des comptes cachés, il y a un élan de générosité vis-à-vis de l'Etat qui est amplifié", a ironisé Michel Sapin.

Vers les premières poursuites?

Si pour l'heure, aucune poursuite judiciaire n'a été officialisée en France, il appartiendra au procureur de la République financier de les engager. "Classiquement, [il] poursuit les clients", rappelle le juge d'instruction financier Guillaume Daïeff dans une interview auFigaro. "Aujourd'hui, il s'interroge aussi sur les prestataires. Va-t-il rechercher, par exemple, celles de Mossack Fonseca?" Les enquêteurs panaméens, eux, n'ont pas traîné. Mardi soir, la police locale a perquisitionné les locaux du cabinet d'avocats. D'autres actions de ce type ont aussi eu lieu au Pérou et à San Salvador, dans des filiales de Mossack Fonseca.

Déjà des conséquences pour le Panama

Le président du Panama Juan Carlos Varela s'est engagé la semaine dernière auprès de François Hollande à collaborer avec la communauté internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale. Depuis, la France a annoncé sa volonté de réinscrire le pays sur la liste des paradis fiscaux. L'exposition médiatique de ces dernières semaines pourrait aussi entraîner une fuite des capitaux, ou du moins décourager ceux qui seraient tentés de placer de l'argent dans le pays.



Posté le:Mercredi 13 avril 2016 @ 20:35:21       Page Spéciale pour impression Envoyer cet Article à un ami     Précédent |  Suivant

Temps : 0.1561 seconde(s)


Warning: include(sitemap.php) [function.include]: failed to open stream: No such file or directory in /home/paupardi/www/bec/footer.php on line 57

Warning: include() [function.include]: Failed opening 'sitemap.php' for inclusion (include_path='.:/usr/local/lib/php') in /home/paupardi/www/bec/footer.php on line 57